LES CHARGES PPE, EN BREF…

Charges PPE

 

La PPE (propriété par étage) est la forme de copropriété la plus courante en Suisse. Nous allons voir les avantages et les inconvénients de ce système, et décortiquer les différentes charges PPE que nous pouvons retrouver dans une copropriété.

Découvrez ou redécouvrez l’interview du 07/01/20 dans l’émission « Tout s’explique » sur Radio Chablais, en compagnie de Pascal Rabl, directeur chez Blue Immobilier SA.

Retranscription de l’interview

 

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est une copropriété ?

La copropriété, plus connue sous la forme de PPE, signifie « Propriété Par Etage ». Concrètement, vous avez plusieurs personnes qui sont propriétaires d’un même immeuble, mais avec un droit d’usage exclusif sur leurs propres logements.

Dans une PPE, il faut distinguer deux parties bien distinctes. Les parties privées, et les parties communes. Lorsque l’on parle des parties privées, c’est par exemple l’intérieur de son appartement ou de son balcon. Les parties communes sont la parcelle de base, les couloirs, l’ascenseur de l’immeuble, etc.

Un dernier point concernant l’avantage d’une PPE, c’est que les risques et les coûts sont partagés par l’ensemble des copropriétaires, mais vous restez seul utilisateur de votre espace privée.

Quelles sont dès lors les différentes charges PPE que l’on peut retrouver dans une copropriété?

Il y a plusieurs catégories. Pour commencer, vous avez toutes les charges qui sont liées directement à la consommation personnelle des appartements. On parle ici de consommation d’eau et de chauffage. Le calcul des montants est fait soit en fonction de la consommation réelle de chaque lot, si des compteurs indépendants sont installés. C’est généralement le cas dans les nouveaux immeubles. Soit via la clé de répartition de votre cote part PPE, c’est-à-dire un certain pourcentage de la facture finale des consommables. Cette méthode de calcul est plus souvent utilisée dans les immeubles anciens. Malheureusement, cela n’encourage pas vraiment à l’économie, et c’est la raison pour laquelle de plus en plus d’immeuble s’équipent de compteurs indépendants. En effet cela permet à celui qui consomme peu d’énergie de payer moins. Pour ce qui concerne les autres charges personnelles à votre appartement, cela se fait toujours via un abonnement privé. Je parle par exemple de l’électricité, ou de l’abonnement Internet. C’est toujours facturé directement au propriétaire.

Pour ce qui concerne les charges PPE communes, qu’est ce que cela inclut ?

C’est le coût de l’ensemble des tâches qui sont entreprises afin de maintenir la valeur des parties communes, ou éventuellement de les remettre en état de fonctionnement si un défaut surgit.

Vous avez également toutes les dépenses liées à l’administration de l’immeuble, ainsi que les abonnements divers, assurances, taxes, etc. Je vous donne quelques exemples, cela peut être :

Le salaire du concierge de l’immeuble, ou les frais de nettoyage des parties communes, déneigement… L’entretien des ascenseurs, portes de garage et la toiture … Les honoraires de l’administrateur PPE, pour la gestion de l’immeuble, l’organisation de l’assemblée générale, le suivi des paiements, etc… Les primes des assurances diverses de l’immeuble, comme l’assurance incendie par exemple… L’électricité des communs… Cette liste est non exhaustive. Ce qu’il faut comprendre, c’est que cela concerne tous les coûts qui permettent à l’immeuble son bon fonctionnement.

Comment se fait-il que les charges peuvent parfois varier du simple au double, pour des appartements de tailles similaires ?

Il pourrait y avoir plusieurs explications. Pour commencer, vous avez l’âge du bâtiment qui peut avoir une certaine influence. En effet, un bâtiment récent sera plus efficient au niveau énergétique, et les charges liées au chauffage seront réduites. Vous avez parfois également des immeubles où il n’y a pas de service de conciergerie. Il arrive parvois que celui-ci est assuré par les habitants, ce qui diminue aussi la facturation. C’est la même chose pour l’administration de la PPE. Dans des petits immeubles, vous avez des copropriétaires qui s’en chargent eux-mêmes. Les services annexes qui sont proposés peuvent aussi faire varier énormément les charges. Par exemple, une PPE qui possède une piscine, un sauna, ou quelque chose de similaire. Cela aura forcément un coût, qui se répercute sur les charges PPE. La contribution au fond de rénovation peut aussi être un facteur déterminant. L’idée derrière cette question, c’est d’analyser les comptes de la PPE, et vous verrez immédiatement ce qui cloche.

Vous avez parlé du fond de rénovation, qu’est ce que c’est ?

Le fond de rénovation, c’est une sorte de réserve pour pouvoir assumer des coûts qui n’étaient pas prévus, ainsi que de planifier l’entretien de l’immeuble sur du long terme. Ce qu’il faut savoir, c’est que chaque équipement d’un immeuble à une durée de vie limitée, même si l’entretien est assuré correctement. Si on prend l’exemple d’une chaudière, imaginons que celle-ci arrive en fin de vie et qu’il faut la remplacer. Cela a un certain coût, qui se chiffre en dizaine de milliers de francs. Alors dans ce cas de figure, on utiliserait probablement le fond de rénovation pour la changer.

Après, vous avez certaines PPE où la gestion du fond de rénovation a été mal faite, et il n’y a pas assez de liquidités pour les travaux futurs. Dans ce cas, ceux-ci doivent être payés par un appel de fond extraordinaire.

C’est pour cette raison que nous demandons toujours les comptes et les PV de la PPE lorsque nous commercialisons des appartements, parce qu’un immeuble mal géré aura un impact négatif sur le prix de vente.

Nous parlons des charges de PPE ce matin avec vous Pascal. Pouvez-vous nous dire comment elles se répartissent ? Quel est le mode de calcul utilisé ?

Généralement, l’ensemble des charges est divisé en fonction de votre quotte part de la PPE, qui s’exprime généralement en millièmes. Ces millièmes sont principalement attribués en fonction de la surface de l’appartement, mais pas que. Vous avez certains facteurs qui peuvent influencer plus ou moins ce pourcentage, comme exemple la vue, l’étage, si vous avez un jardin, s’il y a une surface commerciale dans l’immeuble, etc.

L’investissement dans le domaine immobilier à la quotte ces dernières années. Pour ceux qui souhaitent acheter un appartement dans une PPE, pour le mettre à la location. Comment calculer les charges que l’on peut refacturer aux locataires, et celles que l’on ne peut pas ?

Vous faites bien de souligner la question car vous ne pouvez pas tout faire. Dans les grandes lignes, vous pouvez refacturer ce qui est consommation, comme l’eau et le chauffage, ainsi que les frais d’entretiens comme la conciergerie, l’entretien des ascenseurs, l’électricité des communs, etc. Ce qui ne devrait pas être facturé, ce serait par exemple l’assurance du bâtiment, la contribution au fonds de rénovation, etc… Cette liste est non exhaustive, et toutes ces informations doivent être mentionnées explicitement sur le contrat de bail.

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